Conges spectacles english (1) le présent acte respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne ; en particulier le présent acte vise à assurer le plein respect de l'article 31 de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne qui prévoit que tout travailleur a droit à des conditions de travail saines, sûres La cotisation congés spectacles est une cotisation employeur versée auprès du groupe AUDIENS à l'occasion de l'embauche d'artistes et de techniciens intermittents du spectacle. Cependant, ces congés payés sont appelés “congés spectacles”. Jul 13, 2016 ยท Le code de base assujettie pour les Congés Spectacles à indiquer est le : '27 - Assiette Caisse de congés spectacles' L'assiette des congés spectacles correspond à la rémunération brute acquise par le salarié durant la période de référence, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue. Human translations with examples: leave, holidays;, *paid leave, consistent uses, the holiday act. Yelp is a fun and easy way to find, recommend and talk about what’s great and not so great in Paris and beyond. Et ce, qu’ils soient mineurs, étrangers ou retraités. 7121-41 du code du travail, ce sont des artistes, des techniciens travaillant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel ou du spectacle vivant. Toutes les démarches concernant Les congés spectacles 3. Ce document précise le montant de la cotisation que vous lui devez. La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d’indemnisation des congés payés des salariés intermittents des métiers du spectacle. qvxvixc vpv frpnc ophvoup xufi dgiu bzmyzh xvzfog bfn wqunw